Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site essencepures.fr (« le site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site est édité par Essence Pure, entreprise individuelle.
Adresse : 8 Rue du Clos de l'Hospice, 55200 Commercy, France.
SIRET : 890 966 526 00018 — TVA intracommunautaire : FR85 890 966 526.
Email : — Téléphone : +33 6 95 23 20 65.
Article 2 – Produits
Essence Pure est une maison de parfumerie indépendante. Nos produits sont des compositions originales d'inspiration, formulées et conditionnées à Grasse ; nous ne sommes affiliés à aucune autre maison de parfum et ne vendons aucun produit de marque tierce. Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des descriptions, visuels et caractéristiques de nos produits ; des erreurs involontaires peuvent néanmoins survenir et seront corrigées dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Essence Pure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et avoir l'âge légal requis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du règlement (carte bancaire, PayPal et autres moyens indiqués). Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, vous pouvez nous contacter à .
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, contactez-nous à en indiquant votre numéro de commande.
Exception (hygiène) : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les parfums, essences et produits cosmétiques descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Les produits retournés doivent être non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement. En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à .
Article 10 – Responsabilité
Nos produits sont destinés à un usage conforme à leur description. Il vous appartient de vérifier la compatibilité d'un produit avec votre peau (test préalable recommandé). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Essence Pure ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des produits.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive d'Essence Pure et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 13 – Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter en priorité à afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur auquel Essence Pure a adhéré — à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : .
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : — +33 6 95 23 20 65 — Essence Pure, 8 Rue du Clos de l'Hospice, 55200 Commercy, France.